Le bornage d’un terrain est indispensable pour déterminer avec précision les limites d’un terrain. Cela constitue aussi une précaution contre les litiges concernant l’empiètement des terrains voisins et inversement. Le bornage d’un terrain permet de matérialiser les limites de celui-ci une fois les mesures prises et l’entente entre les différents propriétaires. Il existe 3 manières de procéder au bornage d’un terrain. À savoir : le bornage judiciaire, le bornage amiable et le bornage amiable avec l’intervention d’un géomètre expert.

Le bornage judiciaire

Le bornage judiciaire est un recours dans le cas où le propriétaire du terrain voisin s’oppose à toute demande de bornage amiable. En effet, la loi dispose que « tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës ». Le bornage judiciaire peut aussi être utilisé dans le cas où les parties n’ont pas trouvé d’entente suite à un bornage amiable, notamment en refusant de signer le procès-verbal de bornage. Avant de recourir à un bornage judiciaire, il est préférable de faire la demande d’un bornage amiable auprès de son voisin afin de prouver votre bonne volonté. Le bornage judiciaire ne doit être utilisé qu’en dernier recours.

Les différents types de bornages amiables

Le bornage d’un terrain peut être fait sans une intervention extérieure dans le cas où les propriétaires voisins tombent d’accord sur le bornage de leurs terrains respectifs. La loi ne précise aucune forme particulière sur l’accord entre les parties. Une fois l’entente trouvée, les parties devront signer un document représentant leur accord et annexer les plans détaillés des terrains à celui-ci. Il est conseiller de faire authentifier ce document par un notaire. Une fois l’accord signé, les parties pourront procéder eux-mêmes à la pose de bornes pour matérialiser les limites de leur terrain. Le second type de bornage amiable est le plus conseillé. Ce type de bornage implique l’aide d’un géomètre expert. En effet, l’intervention d’un géomètre permet de trouver plus facilement un accord, mais aussi de délimiter avec plus de précision les terrains. Un géomètre expert procédera à l’établissement d’un plan détaillé des lieux, d’un procès-verbal de bornage (signé par les parties et ensuite publié auprès d’un service de publicité foncière compétent) et à la pose des bornes.

3 choses à savoir avant de borner un terrain

Note : cette page web résume cette question parfaitement.